Objet des CGU
- Definir les conditions d acces et d utilisation du site et de ses services.
- Preciser les comportements attendus des utilisateurs et l usage autorise des contenus.
Informations legales
Conditions generales d utilisation
Les CGU encadrent l utilisation du site, les obligations des utilisateurs et les limites de responsabilite de l editeur.
Compte utilisateur et securite
- L utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants si un espace compte est propose.
- Le site peut suspendre un compte ou un acces en cas d usage frauduleux, illicite ou contraire aux CGU.
Responsabilite
- L editeur s efforce d assurer l accessibilite et l exactitude des informations sans garantir l absence totale d erreur ou d interruption.
- Les limites de responsabilite doivent etre redigees en tenant compte du droit de la consommation applicable.
Important :
ces contenus constituent une base de travail technique. Ils doivent etre completes, verifies et adaptes avec les informations reelles de l entreprise avant mise en production.