Commande et paiement
- Les etapes de validation de commande, le recu de confirmation et les moyens de paiement acceptes doivent etre detailles.
- Les prix, taxes, frais de livraison et eventuelles promotions doivent etre presentes de facon claire.
Informations legales
Conditions generales de vente
Les CGV doivent decrire le processus de commande, le paiement, la livraison, le droit de retractation et les garanties applicables aux ventes en ligne.
Livraison, retours et retractation
- Preciser les zones desservies, les delais de livraison indicatifs et les modalites de retour.
- Informer le consommateur sur le droit legal de retractation, ses delais, ses exceptions et la procedure de remboursement.
Garanties et service client
- Mentionner les garanties legales de conformite et contre les vices caches lorsqu elles s appliquent.
- Indiquer les modalites de contact du service client et de traitement des reclamations.
Mediation et droit applicable
- Les informations de mediation de la consommation doivent etre ajoutees si elles s appliquent a ton activite.
- Le droit applicable et la juridiction competente doivent etre verifies avant publication.
Important :
ces contenus constituent une base de travail technique. Ils doivent etre completes, verifies et adaptes avec les informations reelles de l entreprise avant mise en production.